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Collectivités territoriales

Le licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire territorial

Recueil des références documentaire 1er semestre 2012

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°09-2012

Auteur(s) :

Editeur :

Réf. : 0890010011420

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STATUT COMMENTE
Dossier

  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Statut au quotidien

  • La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
  • Nouveau cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs pompiers professionnels (rectificatif)

Veille jurisprudentielle

  • Régime des primes en cas de décharge de service pour mandat syndical

ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  •  Jurisprudence
  •  Chronique de jurisprudence
  •  Presse et livres

Inclus avec ce numéro, le recueil des références documentaires du 1er semestre 2012

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

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