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Collectivités territoriales

Le nouveau cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°01-2013

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 0890010011468
64 pages, 21 x 29,7 cm

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I - Statut au quotidien

  • Le nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux
  • Prélèvements obligatoires au 1er janvier 2013  (et cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT)

II -Veille jurisprudentielle

  • Secrétariat du conseil de discipline et responsabilité des centres de gestion
  • Retrait ou suspension d’agrément des agents de police municipale
  • Absence de droit au reclassement

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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