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Collectivités territoriales

Accès à l'emploi titulaire : la circulaire du 12 décembre 2012 - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Le congé de solidarité familiale

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°02-2013

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 0890010011475
132 pages, 21 x 29,7 cm

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Statut au quotidien
- La circulaire du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi  titulaire
- Indemnité d’exercice de missions des préfectures : la nouvelle réglementation
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé de solidarité familiale et allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie : le régime applicable aux agents territoriaux
- Gestion du dossier individuel sur support électronique : parution de la nomenclature cadre
Veille jurisprudentielle
- Agents non titulaires : période d’essai et renouvellement de contrat
- Existence d’emplois vacants lors d’une demande de réintégration après disponibilité : la charge de la preuve
- Absence de service fait imputable à l’administration et rémunération du fonctionnaire
Actualité documentaire
Références

- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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