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Collectivités territoriales

Les collaborateurs des élus locaux - L'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°06-2013

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 0890010011512
48 pages, 21 x 29,7 cm

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Statut commenté
Dossier
Les collaborateurs des élus locaux
L’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires
Statut au quotidien
Le droit au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à l’amiante
Veille jurisprudentielle
Congé de maladie d’office à titre conservatoire
Limite d’âge et admission à concourir
Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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