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Collectivités territoriales

Le nouveau statut particulier des conseillers socio-éducatifs

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°07-2013

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 0890010011529
48 pages, 21 x 29,7 cm

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Statut commenté
Dossier
Le nouveau statut particulier des conseillers socio-éducatifs
Délais de prescription des rémunérations indument versées : la circulaire du 11 avril 2013
Veille jurisprudentielle
Promotion interne et notion de services effectifs
Non-renouvellement d’un CDD en CDI : conséquence de l’absence d’entretien préalable
Prise en compte des mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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