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Collectivités territoriales

Les recours en matière disciplinaire

n°08-2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 0890010011659
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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Informations administratives et juridiques n° 08-2014

Dossier :

  • Les recours en matière disciplinaire

Statut au quotidien

  • Elections professionnelles et vote électronique

Veille jurisprudentielle

  • Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté
  • Geste suicidaire et imputabilité au service

Références

  • Texte
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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