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Collectivités territoriales

Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire

n°11-2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 0890010011680
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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15,20
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Informations administratives et juridiques n° 11-2014

Dossier : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire statut au quotidien

  • Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable

Veille jurisprudentielle

  • Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie
  • La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne

II -Actualité documentaire
Références

  • Textes
  • Documents parlementaire
  • Presse
  • Jurisprudence

 

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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