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Collectivités territoriales

L'accès des militaires à la fonction publique territoriale

n°12-2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 0890010011697
21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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I - Statut commenté       
Dossier :

  • L’accès des militaires à la fonction publique territoriale 

Veille jurisprudentielle

  • Le secrétariat des instances médicales depuis la loi du 12 mars 2012
  • Fin de détachement dans l’emploi fonctionnel : la question de la compétence de la CAP

II - Actualité documentaire   
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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