Retour
 
Collectivités territoriales

La suppression d'emploi dans la FPT

n°04-2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 0890010011734
48 pages, 21 x 29,7 cm

PDF
15,20
Ouvrage numérique : besoin d'aide ?
 
 

Informations administratives et juridiques n° 04-2015

I - Statut commenté

Dossier :

  • La suppression d'emploi dans la fonction publique territoriale

Statut au quotidien

  • "Le silence vaut acceptation" : un principe inapplicable aux relations entre l'administration et ses agents

Veille jurisprudentielle

  • Le contrôle du juge de cassation sur la sanction disciplinaire

II - Actualité documentaire

Références

  • Textes
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés

Restez informé