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Collectivités territoriales

Les avantages en nature

n°05-2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 0890010011741
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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Informations administratives et juridiques n° 05-2015

I - Statut commenté

Dossier

  • Les avantages en nature : régime social et fiscal

Veille jurisprudentielle

  • Protection fonctionnelle et faute personnelle
  • Conformité au droit européen des avantages de pension liés aux enfants

II - Actualité documentaire           

Références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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