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Administration - Fonction publique - Collectivités territoriales

Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

Loi de finances pour 2016 - (avec supplément : Index thématique des articles, actualisé au 1e janvier 2016)

n°01-2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 0890010011826
56 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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15,20
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  • Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique

Entre autres dispositions, la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2015, publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, introduit dans le droit positif certaines mesures figurant dans le projet de protocole d'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (dit PPCR). Explications dans ce dossier.

  • Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

Une synthèse des dispositions de ce code entré en vigueur le 1er janvier 2016. Seules, les dispositions les plus significatives intéressant les relations entre les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et leurs agents font l'objet d'une présentation dans le présent dossier

Informations administratives et juridiques n° 01-2016

I - Statut commenté

Statut au quotidien

Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique
Le nouveau code des relations entre le public et l'administration
Le régime des cotisations sociales au 1er janvier 2016

II - Actualité documentaire

Références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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