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Collectivités territoriales

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels

1e partie : Le recrutement et la fin de fonctions - (avec supplément : Recueil des références documentaires-2e semestre 2015)

n°02-2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 0890010011833
54 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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  • Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels

1re partie : le recrutement et la fin de fonctions

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale modifie en profondeur le décret n°88-145 du 15 février 1988 qui fixe les règles applicables à ces agents. Il améliore leurs conditions d’emploi en leur reconnaissant de nouvelles garanties tout au long de leurs parcours professionnels et clarifie le cadre juridique du recrutement et de la fin de contrat. Les obligations de l’employeur en matière de reclassement en cas d’inaptitude physique ou préalablement à un licenciement sont définies.

 La mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire dans la FPT

Institué par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) fait l’objet d’une mise en oeuvre progressive dans la fonction publique de l’Etat (FPE). Le principe de parité permet d’appliquer également ce nouveau régime indemnitaire aux cadres d’emplois territoriaux dont les corps de référence ont adhéré au dispositif.

Supplément gratuit : Recueil des références documentaires 2015/2e semestre

 La 2e partie : portant sur les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels est parésenté dans le n° 3 de mars 2016 es IAJ.

Informations administratives et juridiques n° 02-2016

I - Statut commenté

Statut au quotidien

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels
Première partie : le recrutement et la fin de fonctions
La mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire dans la FPT

Veille jurisprudentielle
Entretien professionnel : le champ d’application

II - Actualité documentaire

Références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

Supplément gratuit
Recueil des références documentaires : 2e semestre 2015


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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