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Collectivités territoriales

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels

2e partie : les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels

n°03-2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 0890010011840
48 pages, 21 x 29,7 cm

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15,20
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Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels
2e partie : les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels

Les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux ont été profondément modifiées par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015. Ce dossier vous présente les changements intervenus.
Les nouvelles règles applicables lors du recrutement et de la fin de fonction ont été présentées dans le précédent numéro des IAJ (n° 2, février 2016)

 

Informations administratives et juridiques n° 03-2016

I - Statut commenté

Statut au quotidien

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels
2e partie : Les conditions d’emploi et de gestion
La mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
L’aménagement des dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

II - Actualité documentaire           

références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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