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Collectivités territoriales

Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux - Loi « déontologie, droits et obligations » : l'essentiel des dispositions

n°05-2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 0890010011864
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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15,20
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Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux
Depuis le 1er avril 2016, la fonction publique territoriale s'est enrichie d'un 56e cadre d'emplois, celui des cadres de santé paramédicaux. La création de ce cadre d'emplois, qui relève de la catégorie A dans la filière médico-sociale, s'accompagne d'une nouvelle mise en œuvre du droit d'option prévu par la loi du 5 juillet 2010.

Loi « déontologie, droits et obligations » : l’essentiel des dispositions
Publiée au Journal officiel du 21 avril 2016, la loi du 20 avril 2016 actualise le titre 1er du Statut général des fonctionnaires afin d'y introduire des dispositions visant à consacrer les valeurs fondamentales du service public, à renforcer les dispositifs applicables en matière de déontologie, de prévention des conflits d'intérêts et de cumuls d'activité et à moderniser les droits et obligations des fonctionnaires. Une analyse exhaustive et approfondie des dispositions de cette loi sera proposée dans le numéro des Informations administratives et juridiques de juin 2016. Voici de manière succincte l'essentiel du dispositif impactant les fonctionnaires territoriaux.


 

Informations administratives et juridiques n° 05-2016

I - Statut commenté

Statut au quotidien

• Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux
• Loi « déontologie, droits et obligations » : l’essentiel des dispositions

Dossier

• La fin de détachement

Références

II - Actualité documentaire 

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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