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Collectivités territoriales

Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie). Décrets d'application du PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations)

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°06-2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 0890010011871
64 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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15,20
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Informations administratives et juridiques n° 06-2016

I - Statut commenté

Statut au quotidien

- La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie) :

• La consécration des valeurs fondamentales du service public
• Déontologie et prévention des conflits d'intérêts
• Le cumul d'activités
• La modernisation des droits et obligations des fonctionnaires

- Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016

II - Actualité documentaire

Références

- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

 

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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