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Collectivités territoriales

Loi Déontologie du 20 avril 2016 (2e partie)

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°07-2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 0890010011888
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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Informations administratives et juridiques n° 07-2016

Statut au quotidien

- La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie) :

• Le recrutement, la mobilité et la carrière des fonctionnaires
• L’amélioration de la situation des agents contractuels
• L’amélioration du dialogue social dans la fonction publique
• Les autres dispositions diverses prévues par la loi

- Information de l’administration sur les poursuites pénales : les nouvelles obligations du ministère public

 Références

- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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