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Collectivités territoriales

L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations)

n°09-2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 0890010011901
56 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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15,20
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Ce numéro comporte aussi le recueil des références documentaires du 1er semestre 2016

Informations administratives et juridiques n° 09-2016

I . - Statut commenté    

Dossier

L’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidien
Loi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d’application

Mémo statut
Accueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnel

Veille jurisprudentielle
Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante

II. - Actualité documentaire       

Références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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