Retour
 
Administration

La saisie des rémunérations des agents publics

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2018

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 0890010012151

19,90

PDF
15,20
Ouvrage numérique : besoin d'aide ?
 
 

La revue  les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents publics. Celle-ci est applicable à n’importe quel salarié ou agent public (fonctionnaire ou agent  contractuel). En effet,  la saisie des rémunérations est  une procédure civile d’exécution forcée qui permet au créancier de prélever directement entre les mains de son employeur une portion de rémunération en paiement de la créance qui lui est due.
  • Un statut au quotidien sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

STATUT COMMENTÉ

Dossier

     • La saisie des rémunérations des agents publics

Statut au quotidien

     • Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE  

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés

Restez informé