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Administration

La position de disponibilité (2) : la réintégration

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°04-2019

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 0890010012212
48 pages,

19,90

PDF
15,20
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La revue  les informations administratives et juridiques propose  dans ce numéro :

• Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de son établissement d’origine à l’issue d’une disponibilité. Il fait suite à un premier dossier, publié en juillet 2017, qui était consacré au régime de la disponibilité.

• Les modifications statuaires relatives au  décret du 27 mars 2019  qui précise les conditions dans lesquelles les fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle peuvent conserver leurs droits à l’avancement pendant cette période.

• Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l’État, applicable aux agents territoriaux sous réserves de dispositions spécifiques. Les taux d’indemnisation sont revalorisés.

• Le point sur la réforme de la Fonction publique.

• Enfin,  un recensement des plus récentes références  documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes  ces informations administratives et juridiques.

STATUT COMMENTÉ

Dossier
• La position de disponibilité (2) : la réintégration

Statut au quotidien
• Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité
• Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

LE POINT SUR…
ACTUALITE STATUTAIRE
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Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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