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Le versement de l’impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de l’État. Le consentement à l’impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale, mais également d’autres facteurs comme la perception de ce qui est légal et de ce qui est légitime. Le dossier revient sur les différents liens entre fiscalité et citoyenneté. De nombreuses questions d’actualité sont abordées : la réforme de la taxe d’habitation, le prélèvement à la source, la fraude et l’évasion fiscale. Par ailleurs, le numéro propose un débat sur l’inclusion des handicapés à l’école, le marché carbone et informe sur le libre accès au littoral.

Politique publique

  • L’expertise économique dans l’élaboration de la loi et des politiques, Dominique Bureau


Dossier : Fiscalité, l’affaire des citoyens

  • 1. Le consentement de l’impôt : les mutations du citoyen-contribuable; Encadré sur la psychologie fiscale, Michel Bouvier 
  • 2. Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité, Alexandre Dumont
  • 3. La réforme du prélèvement à la source (raisons de la réforme, déroulement technique, comparaisons avec l’étranger…),Pascal Perri
  • 4. Panama et paradise papers : que révèlent vraiment ces affaires ?, Jennifer Matas
  • 5. Les Etats ont-ils perdu la bataille de l’impôt ?, Jacques Le Cacheux 
  • 6. Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables,Marie-Christine Esclassan
  • 7. La politique fiscale en France : Quels contrôles ? Quelle évaluation ? Encadré : La décision du Conseil constitutionnel de 2012 relative à la taxe de 75 % sur les très hauts revenus, Fabrice Bin

En plus : le dossier en six fiches

En Débat

  • L’inclusion scolaire des jeunes handicapé, Daniel Calin et Jean-Yves Le Capitaine

Le Point sur

  •  Le marché carbone, Laurent Simula


Société

  • Le libre accès au littora, Claire Baudiffier

Auteur(s) physique(s)

Claire Baudiffier - Auteur physique
Fabrice Bin - Auteur physique
Michel Bouvier - Auteur physique
Dominique Bureau - Auteur physique
Daniel Calin - Auteur physique
Alexandre Dumont - Auteur physique
Mélanie Déchalotte - Auteur physique
Marie-Chistine Esclassan - Auteur physique
Jacques Le Cacheux - Auteur physique

Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Directeur du Département des études de l'OFCE/Centre de recherche en économie de Sciences-Po.

Jean-Yves Le Capitaine - Auteur physique
Jennifer Matas - Auteur physique
Pascal Perri - Auteur physique
Laurent Simula - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

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