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Institutions

L'Assemblée nationale en 30 questions

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110091871

ISBN : 978-2-11-009187-1

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Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. C'est la première à être soumise, durant la totalité de son mandat, aux nouvelles règles définies par la réforme constitutionnelle de juillet 2008 et son nouveau Règlement de mai 2009. Mais quels sont ses pouvoirs désormais ? À l’heure d’internet, est-elle toujours le lieu du débat démocratique par excellence ? Pour sortir du brouhaha médiatique, "Entrez dans l'actu" vous apporte des informations objectives et facutelles sur le rôle et l'histoire de l'Assemblée nationale.

1. Panorama
2. Questions-réponses
À quoi sert l’Assemblée nationale ?
Depuis quand existe-t-elle ?
Comment sont élus les députés ?
Pourquoi un statut des députés ?
Quel est le rôle du président de l’Assemblée ?
Bureau, Commissions, Groupes… : de quoi s’agit-il ?
Combien coûte l’Assemblée nationale à la collectivité ?
Comment prévenir les conflits d’intérêts ?
Comment encadrer le lobbying à l’Assemblée nationale ?
Quelles relations existe-t-il entre l’Assemblée et le Gouvernement ?
Qu’est-ce qu’une loi ?
Qui est à l’origine d’une loi ?
Peut-on améliorer la qualité des propositions de loi ?
Comment est fixé l’ordre du jour ?
Comment travaillent les commissions ?
Comment se déroule le débat en séance ?
Depuis 2009, la fin de l’obstruction ?
Comment la loi est-elle définitivement adoptée ?
Existe-t-il des modalités particulières pour l’adoption de certaines lois ?
Quel contrôle du Conseil constitutionnel sur la loi ?
Le Gouvernement est-il responsable devant l’Assemblée ?
Nominations, domaine réservé, quels contrôles de l’Assemblée ?
Qui contrôle et évalue les politiques publiques à l’Assemblée ?
Qu’est-ce que le comité d’évaluation et de contrôle ?
Quel est le rôle des commissions d’enquête ?
Les résolutions parlementaires, de quoi s’agit-il ?
Quels droits pour l’opposition ?
Comment l’Assemblée participe-t-elle aux décisions de l’Union européenne ?
Quel rôle pour la diplomatie parlementaire ?
Quels sont les rapports entre l’Assemblée et le président de la République ?
L’Assemblée et le Congrès : quelles relations ?

Auteur(s) physique(s)

Bernard Accoyer - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

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