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Justice, droits fondamentaux

La Cour d'assises : bilan d'un héritage démocratique

n°13

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110100917

ISBN : 978-2-11-010091-7

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13,99
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Juger en démocratie (Denis Salas)

Partie I

  • Idéal démocratique et pratiques judiciaires
  • Du tribunal criminel à la cour d’assises (Renée Martinage)
  • Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle (Guillaume Mickeler)
  • La cour d’assises pendant le régime de Vichy : une juridiction politiquement encombrante ? (Alain Bancaud)
  • La procédure criminelle entre permanence et réforme (Bernard Fayolle)

Partie II

  • Souveraineté populaire et cultures politiques - Remarques sur l’histoire du jury criminel (Antonio Padoa Schioppa)
  • Le jury criminel dans la tradition politique américaine (Gwénaële Calvès)
  • Tocqueville et la perspective libérale sur le jury (Lucien Jaume)
  • Souveraineté, citoyenneté, civisme : quelle légitimité pour le jury ?  (Marcel David)
  • L’appel des arrêts des cours d’assises : le poids de l’histoire (Jean-François Chassaing)
  • La réforme de la cour d’assises dans la loi du 15 juin 2000 - (encadré)

Partie III

  • Procès d’assises et rôle des acteurs
  • L’avocat en cour d’assises (XIXe et XXe siècles) – (Yves Ozanam)
  • L’expertise ou l’art d’administrer les preuves au tournant du siècle (Frédéric Chauvaud)
  • Le criminel et son énigme : du « grand criminel » au « pâle criminel »  (Jean-Claude Monier)
  • Sanction symbolique ou rétribution pénale ? Réponse à Jean-Claude Monier, Michel Dubec
  • L’homme de lettres aux assises : Gide, Mauriac, Giono, Thierry Pech

Bibliographie relative à l’histoire des cours d’assises (Jean-Claude Farcy)

É t u d e s e t d o c u m e n t s

  •  « La mandragore et le lys » : l’infamie du bourreau dans la France de l’époque moderne  (Pascal Bastien)
  • Les victimes pendant l’Ancien Régime (XVIe-XVIIe-XVIIIe siècles)  - (Benoît Garnot)
  • OEuvre de justice et victimes (Jean-Pierre Allinne)
  • Au coeur des ténèbres. Sur l’oeuvre de Casamayor. – (Denis Salas, Emmanuelle Verleyn)

Résumés/Abstracts

Notes de lecture

Auteur(s) moral(aux)

Association française pour l'histoire de la justice

La Documentation française

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