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Justice, droits fondamentaux

La traite et l'exploitation des êtres humains en France

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110101853
422 pages,
ISBN : 978-2-11-010185-3

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En dépit de la lutte contre contre la traite et l'exploitation des êtres humains, et trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles parfois insurmontables pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée.
Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les conditions de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations.
Les annexes comportent notamment l'avis de la CNCDH sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, présenté en français et en anglais ainsi que l'état des ratifications des textes internationaux relatifs à la traite et à l'exploitation par les États membres de l'Union européenne.

Les définitions internationales de la traite et de l'exploitation
Remarques préliminaires : quelques fausses idées à abandonner
La traite : une définition plurielle
- les différentes définitions de la traite
- la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
L'exploitation : une définition en construction
- les différentes formes d'exploitation
- la notion générale d'exploitation en droit international
La traite et l'exploitation en droit français
Les infractions couvrant les faits de traite
- l'infraction générale de traite : sa conformité partielle avec le droit international
- les autres infractions applicables : redondances et confusions
Les infractions couvrant les faits d'exploitation
- les dispositions spécifiques à l'exploitation : une couverture imparfaite
- les autres dispositions applicables : des infractions relais
- une nécessaire définition de l'exploitation
Les obstacles à une répression globale et cohérente
- la subsistance de poches d'immunité
- une échelle des peines incohérente
Les auteurs de faits de traite ou d'exploitation
Remarques préliminaires : les limites des données chiffrées disponibles
Détecter les faits de traite ou d'exploitation
- les services de dérection et de répression
- identifier les faits de traite ou d'exploitation
Prouver et sanctionner les faits de traite ou d'exploitation
- les freins à une enquête efficace
- les freins à une sanction appropriée
Les victimes de traite ou d'exploitation
Remarques préliminaires : l'identification des victimes
Accéder effectivement à la justice
- l'accès à la justice des victimes de traite ou d'exploitation
- les moyens de garantir l'effectivité de l'accès à la justice des victimes de traite ou d'exploitation
Etre effectivement rétabli dans ses droits économiques et sociaux
- les droits économiques et sociaux des victimes, majeures
- les moyens de garantir l'effectivité des droits économiques et sociaux des victimes
- le cas particulier des victimes mineures
Conclusion
Pour une meilleure prévention de la traite et de l'exploitation
Bibliographie
Annexes

Auteur(s) moral(aux)

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)

La Documentation française

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Les études de la CNCDH

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