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Collectivités territoriales

Collectivités territoriales, quel avenir ?

- 2e édition

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110102041

ISBN : 978-2-11-010204-1

20,00

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La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un paysage institutionnel et financier dont l’horizon est marqué par de multiples défis : redécoupage des régions, mise en place des métropoles, baisse et réforme des dotations de l’État, révision des valeurs locatives, gestion de la dette…  À l’heure où s’achève son troisième acte, il est plus que jamais nécessaire de connaître les collectivités territoriales pour comprendre leur rôle et leur organisation de demain. Compétences, ressources, personnels, relations avec l’État, péréquation, démocratie locale, intercommunalité, statut de l’élu, avenir des départements…, le présent ouvrage donne, sur l’ensemble des sujets, les clefs nécessaires à cette compréhension, essentielle dans une République dont l’organisation est officiellement décentralisée.

Introduction

  • Chapitre préliminaire. Qu’entend-on par « collectivités territoriales » ?

Une définition par énumération : le « catalogue » des collectivités territoriales
Les points communs aux différentes collectivités territoriales : les contours d’un concept
Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public : quelles différences ?

  • 1. La libre administration des collectivités territoriales : implications et limites

Les implications du principe de libre administration des collectivités territoriales
Les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales
La libre administration des collectivités territoriales : quel avenir ?

  • 2. Les organes des collectivités territoriales

Les organes délibérants : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional
Les exécutifs
Un organe propre à la région : le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser)
Conclusion. Les organes des collectivités territoriales : quel avenir ?

  • 3. Les règles du jeu de la démocratie locale

La démocratie représentative au niveau local
La démocratie de proximité
Les règles du jeu relatives à la démocratie locale : quel avenir ?

  • 4. Les compétences des collectivités territoriales

La distinction entre blocs de compétences et clause de compétence générale
Les compétences des collectivités territoriales en pratique
Les compétences des collectivités territoriales : quel avenir ?

  • 5. Les moyens et les actions des collectivités territoriales

Les moyens humains
Les ressources financières
Les biens
Les principales interventions
Les ressources des collectivités locales : quel avenir ?

  • 6. La coopération entre les collectivités territoriales

Les groupements de collectivités territoriales
La coopération contractuelle
La coopération entre les collectivités territoriales : quel avenir ?

  • Chapitre conclusif. Les collectivités territoriales : quels défis pour demain ?

Les défis institutionnels
Les défis financiers
Annexes

Auteur(s) physique(s)

Marc Thoumelou - Auteur physique

Responsable du secrétariat de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

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