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Travail, droit du travail

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Convention collective nationale étendue - IDCC : 1536 - 11ème édition - mars 2016

n°3121

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110771513

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Texte de base :
Convention collective nationale du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, étendu par arrêté du 2 novembre 1989.

Champ d'application :

La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros, l’entreposage, la distribution de boissons, et à titre accessoire la production et le conditionnement de boissons rafraîchissantes sans alcool.

La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros".

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