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Travail, droit du travail

Métallurgie

Accords nationaux - 18ème édition - juillet 2015 - Brochure n° : 3109

n°3109

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110772237

ISBN : 978-2-11-077223-7

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Dans cette convention éditée par les Journaux officiels, vous retrouverez les accords nationaux issus de négociations sur des points particuliers. La convention collective traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés et de leurs garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles.

Texte de base :
Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

Champ d'application :
Le champ d'application ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret du 9 novembre 1973.

Sidérurgie
- première transformation de l'acier
Fonderie
- travail des métaux ;
- production de machines agricoles ;
- fabrication de machines-outils ;
- production d'équipement industriel
- fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie et le génie civil ;
- fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information ;
- fabrication de matériel électrique ;
- fabrication de matériel électronique ménager et professionnel ;
Fabrication d'équipement ménager
- construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre ;
- construction navale ;
- construction aéronautique ;
- fabrication d'instruments et de matériel de précision.
Activités diverses dans d'autres classes.

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