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Travail, droit du travail

Assistants maternels du particulier employeur

Convention collective nationale étendue - IDCC : 2395 - 4ème édition - janvier 2015

n°3317

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110772497

ISBN : 978-2-11-077249-7

12,00

EPUB
8,99
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Texte de base :
Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004

Champ d'application :
La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou ses enfant(s). Cette profession s'exerce au domicile de l'assistant maternel mentionné dans l'agrément. L'assistant maternel accueille les enfants qui lui sont confiés par le parent particulier employeur moyennant rémunération. L'assistant maternel doit être titulaire de l'agrément délivré par le président du conseil général du département où il réside conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de cet agrément, l'assistant maternel peut accueillir les enfants de familles différentes. La présente convention règle les rapports entre chaque parent particulier employeur et l'assistant maternel.
Champ d'application géographique
Le champ d'application de la présente convention comprend l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer (DOM).

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