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Justice, droits fondamentaux

La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782111450509

ISBN : 978-2-11-145050-9

11,90

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Depuis sa naissance en 1791, dans l’élan révolutionnaire qui confie aux citoyens le soin de juger leurs semblables, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 2011, ont déstabilisé le mythe fondateur de l’infaillibilité du jury, symbole de la souveraineté populaire. Pour mesurer la portée de ces évolutions, un parcours des principaux débats qui interrogent la cour d’assises et son fonctionnement depuis plus de deux siècles est nécessaire. C’est ce que propose la seconde édition de cet ouvrage à travers différentes contributions réunies par l’Association française pour l’histoire de la justice. Pour faire de vous un spécialiste, « Regard d’expert » vous offre un panorama complet sur ce sujet.

Présentation
Introduction – Juger en démocratie (Denis Salas)

Partie I – Idéal démocratique et pratiques judiciaires

Chapitre 1 – Du tribunal criminel à la cour d’assises (Renée Martinage)
Chapitre 2 – Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle (Guillaume Mickeler)
Chapitre 3 – La cour d’assises pendant le régime de Vichy : une juridiction politiquement encombrante ? (Alain Bancaud)
Chapitre 4 – Le procès criminel entre permanence et réformes (Bernard Fayolle et Christiane Besnier)

Partie II – Souveraineté populaire et cultures politiques

Chapitre 5 – Remarques sur l’histoire du jury criminel (Antonio Padoa Schioppa)
Chapitre 6 – Le jury criminel dans la tradition politique américaine (Gwénaële Calvès)
Chapitre 7 – Tocqueville et la perspective libérale sur le jury (Lucien Jaume)
Chapitre 8 – Souveraineté, citoyenneté, civisme : quelle légitimité pour le jury ? (Marcel David)

Partie III – Procès d’assises et rôle des acteurs

Chapitre 9 – L’avocat en cour d’assises (XIXe et XXe siècles) - (Yves Ozanam)
Chapitre 10 – L’expertise ou l’art d’administrer les preuves au tournant du siècle (Frédéric Chauvaud)
Chapitre 11 – Le criminel et son énigme : du « grand criminel » au « pâle criminel » (Jean-Claude Monier)
Chapitre 12 – Sanction symbolique ou rétribution pénale ? (Michel Dubec)
Chapitre 13 – Quelle place pour les victimes ? Témoignage d’un président de cour d’assises (Alain Blanc)
Chapitre 14 – L’homme de lettres aux assises : Gide, Mauriac, Giono (Thierry Pech)
En conclusion – La cour d'assises du XXIe siècle (Denis Salas)

Présentation des auteurs
Jalons bibliographiques (2000-2016)

Auteur(s) physique(s)

Denis Salas - Auteur physique

Maître de conférences à l'École nationale de la magistrature.

Auteur(s) moral(aux)

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