Administration

 
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La saisie des rémunérations des agents publics

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents publics. Celle-ci est applicable à n’importe quel salarié ou agent public (fo...

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Procédure disciplinaire (1re partie) : Le déclenchement des poursuites

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°09-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet,  les fonctionnaires sont tenus au respect  d’un certain no...

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L'information à l'heure du numérique

Cahiers Français n°406

Auteur(s) :
Romain Badouard, Thomas Barnay, Claire Baudiffier, Aude Carasco, Jean-Marie Charon, Alain Chatriot, Jean-Marc Daniel, Patrick Eveno, Alexandre Joux, Chloé Rébillard, Yannick Schmitt, Nickos Smyrnaios, Vincent Troger
La Documentation française
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Résumé

Les nouvelles technologies transforment nos modes de vie et de consommation. L’information est au centre de cette révolution : elle est désormais numérisée et peut être transmise sur toutes sortes d’appareils de manière quasi inst...

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L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

n°HS n° 1

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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Police municipale : les conditions de recrutement

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°08-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement. En effet, l'accès aux cadres d’emplois de la police municipale est soumis aux ...

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Le RGPD et la protection des données personnelles des agents

Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités - Réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°07-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l’Union européenne depuis le 25 ma...

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Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°06-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Les  informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : instauré pour les salariés du secteur privé à la fin des années 1990, avec les "...

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Histoire administrative du ministère de la Culture et de la Communication 1959-2012

Les services de l'administration centrale

n°30

Auteur(s) :
Bernard Beaulieu, Michèle Dardy
Comité d'histoire du ministère de la Culture
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Résumé

L’objectif de cet ouvrage est de présenter l’état actuel et l’évolution historique des principaux services qui composent le ministère de la Culture et de la Communication.
L’ouvrage se subdivise ainsi :

  • présentation générale des m...

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Les vacances d'emploi, déclaration et publicité

Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°05-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

- Un dossier sur la déclaration de la vacance d’emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d’emploi doivent faire ...

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La communication des documents administratifs relatifs aux personnels

La réforme du statut des ATSEM

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°04-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Les listes d’aptitude dans la fonction publique territoriale traduisent l’aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur ...

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Les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale

L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°03-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Les listes d’aptitude dans la fonction publique territoriale traduisent l’aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur ...

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Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°02-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Les informations administratives et juridiques propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Dans ce numéro,  vous trouverez une explication claire et précise s...

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Report de la mise en oeuvre du PPCR

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°01-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la ...

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Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Auteur(s) :

Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'Etat
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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législati...

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Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :

La Documentation française
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L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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