Administration

 
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Trier par  Date Titre


Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues...

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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat. Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commi...

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Concours des IRA - Annales 2016

Méthodologie des épreuves - Annales corrigées

Auteur(s) :
Pierre Gévart
La Documentation française
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Résumé

Les trois concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration (IRA) – externe, interne et 3e concours – ont lieu chaque année en février et recrutent environ 650 élèves pour les cinq IRA (situés à Bastia, Lille, Lyon, Metz ...

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Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire

n°20052

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Guide du fonctionnaire 2014

Fonction publique de l'Etat

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Guide pratique sur le déroulement de carrière dans la fonction publique : recrutement, formation, métiers, mobilité, (y compris dans l’espace européen), rémunérations, droits et obligations… Il dévoile une « fonction publique en m...

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Rapport annuel 2015 de la Commission supérieure de codification

Vingt-sixième rapport annuel 2015

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes...

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Parties législative et réglementaire

n°20055

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Textes à jour au 21 mars 2016

Cette édition inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- loi  n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- décret n°...

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Restaurateur

n°5905

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Objectifs du guide :

Les organisations professionnelles du secteur de la restauration commerciale - CPIH, Synhorcat et UMIH - ont décidé d’aider les entreprises à répondre aux exigences réglementaires en rédigeant, avec l’aide de...

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Code général de la propriété des personnes publiques

Législation et réglementation

n°20061

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, (État, collectivités territoriales ou établisseme...

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Code de la propriété intellectuelle

Législation et réglementation

n°20041

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Partie législative

Première partie : La propriété littéraire et artistique

  • Livre Ier : Le droit d'auteur
  • Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
  • Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits v...

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Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

Loi de finances pour 2016 - (avec supplément : Index thématique des articles, actualisé au 1e janvier 2016)

n°01-2016

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

  • Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique

Entre autres dispositions, la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2015, publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, introduit dans le dro...

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Concours des IRA - Annales 2015

Méthodologie des épreuves - Annales corrigées

Auteur(s) :
Pierre Gévart
La Documentation française
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Résumé

Les trois concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration (IRA) – externe, interne et 3e concours – ont lieu chaque année en février et recrutent environ 650 élèves pour les cinq IRA (situés à Bastia, Lille, Lyon, Metz ...

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Conférences "Vincent Wright"

volume 2

n°4

Auteur(s) :
Martine Boisdeffre
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Ce recueil qui reflète la diversité des thèmes abordés par le Comité d’histoire s’adresse à un public varié : étudiants, universitaires, professionnels du droit et amateurs d’histoire.

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Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948

Auteur(s) :
Marc Olivier Baruch
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Voici les actes du colloque organisé conjointement par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales en février 2013. C'est un triple défi intellectuel que ces rencontres eurent à relever. Aux difficultés inhé...

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