Administration

 
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Le droit administratif aux concours

Auteur(s) :
Virginie Donier, Nathalie Droin, Matthieu Houser
La Documentation française
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Résumé

Le droit administratif constitue une partie importante du droit public. Il traite des droits et des obligations des autorités administratives (État, collectivités
territoriales, établissements publics...), de leur fonctionnement et...

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Recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire

Le dispositif réglementaire

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°12-2012

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Déontologie et prévention des conflits d'intérêts : le projet de loi

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°11-2011

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Les collaborateurs occasionnels du service public

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2011

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La notion de sanction déguisée

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°09-2011

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Les incidences de la loi de simplification et l'amélioration du droit

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°08-2011

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La prime spéciale d'installation

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°07-2011

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Le recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique : les propositions du Conseil d'Etat

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°03-2009

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La mise en oeuvre du service minimum d'accueil dans les écoles

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°02-2009

Auteur(s) :

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Les délégations de signature aux agents territoriaux

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°9-2008

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Formation statutaire obligatoire : le dispositif réglementaire

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°6-2008

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Régime indemnitaire et statuts particuliers : le décret n.2008-182 du 26 février 2008

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°3-2008

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Les conditions de la démission et ses effets

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°2-2008

Auteur(s) :

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Le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°12-2007

Auteur(s) :

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