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Le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°12-2007

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Les conséquences de l'annulation contentieuse de l'éviction d'un agent public

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°11-2007

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La création des offices publics de l'habitat et la situation des personnels

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°5-2007

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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L'encadrement de la liberté de création des emplois

Informations administratives et juridiques n°9-2005

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La communication des documents administratifs relatifs au personnel

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°4-2005

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Les conséquences du refus de poste par le fonctionnaire territorial

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°11-2004

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Les recours contentieux du préfet contre les actes des collectivités territoriales

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°3-2004

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Le contrôle par l'administration de l'usage d'internet et des messageries électroniques

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°4-2003

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Associations transparentes et gestion du personnel

Les risques juridiques

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2012

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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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