Droit-institutions

 
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La position de disponibilité (2) : la réintégration

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°04-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques propose  dans ce numéro :

•Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de ...

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19,90
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Vidocq, entre mythe et réalité

n°120

Auteur(s) :

Préfecture de Police de Paris
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Résumé

L’incroyable parcours d’un des plus célèbres policiers de France.
Un numéro spécial de Liaisons.
Dans les coulisses du film : "L’empereur de Paris".

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8,00
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La notification des décisions individuelles

La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 - Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse - Concession d'un logement de fonction et gestion de fait

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°03-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte q...

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19,90
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

n°3

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), ...

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6,00
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État, sécurité, énergie... Futurs immédiats

n°33

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Notre époque est placée sous le double signe de l’énergie et les réseaux : l’énergie car les besoins vont croissant et les réseaux car ils structurent la vie quotidienne. La révolution énergétique conduira à des rapports de force ...

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Police et justice à l'épreuve de la nouvelle gestion publique

n°32

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Dans le cadre de la rationalisation des services publics, la police et la justice ont été amenés à revoir leurs méthodes d'organisation et de coopération. Les Cahiers de la sécurité et de la justice ont été amenés plusieurs fois dé...

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Sécurité et justice. Face à face ou côte à côte ?

n°31

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

La relation sécurité-justice, en France, est l’objet d’un débat permanent. Ce débat théorique autour de l’opposition efficacité sécuritaire-garantie des libertés individuelles se double d’une réalité pratique faite de croisements,...

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La radicalisation violente

n°30

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Une étude passée au crible de l’analyse des meilleurs spécialistes.

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La lutte contre la traite des êtres humains

n°29

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Travail forcé, exploitation sexuelle, enfants soldats... la traite des êtres humains peut être protéiforme. Ce dossier qui fait suite à un précédent numéro des Cahiers sur le sujet reprend le point de vue exclusif des acteurs de c...

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Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation

Apprentissage : les décrets d’application de la loi pour choisir son avenir professionnel - Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°02-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • Un dossier  qui  traite  successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’...

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Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

n°6

Auteur(s) :
Françoise Banat-Berger, Emmanuelle Flament-Guelfucci, Samuel Gibiat, Bruno Lasserre, Claire Sibille de Grimoüard
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’arch...

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Les territoires ruraux en France - Quelle sécurité ?

n°44

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce dossier aborde les attentes des territoires ruraux qui résultent des maux auxquels ils sont exposés. L’isolement géographique, la fragilité économique et sociale, le retrait des services publics constituent leur quotidien. Les ...

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Le Renseignement au début de la Guerre froide

Auteur(s) :

Académie du renseignement (SPM)
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Résumé

Ce livre est le fruit des actes du colloque international organisé par l’Académie du renseignement à l’amphithéâtre Foch de l’École militaire le 6 juin 2016 et dont la direction scientifique a été confiée aux professeurs Olivier F...

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Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°01-2019

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiquesprésente  dans ce numéro :

  • Le décret  du 27 décembre 2018 qui prévoit,  la portabilité du compte épargne temps au  sein des trois versants  de la Fonction publique et abaiss...

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L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique

L'assermentation des agents territoriaux - Conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°12-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 La revue  les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier qui a pour but de signaler la capacité que disposent les organisations syndicales à exercer un recours contentieux contre les actes ré...

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Un retour des nations en Europe ? Réflexions sur la crise politique de l'Union européenne

Auteur(s) :
Jean-Claude Barbier , Christophe Blot, Till Burckhardt, Bruno Cautrès, Jerôme Créel, Bruno Ducoudré, Michele Gazzola, Olivier Giraud, Aurore Lambert, Annalisa Lendaro, Etienne Pataut, Raul Sampognaro, Pauline Schnapper, Xavier Timbeau, Sébastien Villemot
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
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Résumé

L’année 2017 et ce début 2018 ont été marqués en Europe par un certain nombre d’événements, tant institutionnels qu’électoraux avec notamment des scrutins en France, en Italie, en Allemagne et en Autriche et leurs répercussions, l...

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