Justice-droits-fondamentaux

 
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Le procès politique

n°27

Auteur(s) :

Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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Santé des personnes sous main de justice

n°104

Auteur(s) :
Virginie Halley des Fontaines
Haut conseil de la santé publique (HCSP)
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Résumé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) définit dans un premier temps, les personnes sous-main de justice afin de déterminer leurs besoins en matière de santé dans ce milieu carcéral. Dans un deuxième temps, il propose de mett...

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Sécurité et justice au Canada

n°43

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Pour la première fois la revue « les cahiers de la justice » consacre un numéro à un pays en particulier. En faisant halte au Canada et en s’intéressant aux politiques publiques menées au Québec, les Cahiers abordent ainsi divers ...

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Une étude en noir

Le crime et l’enquête dans la production culturelle

n°42

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro des cahiers de l’INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et...

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L'homicide dans le monde

Les leçons d'une enquête

n°41

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro présente plusieurs contributions issues d’une enquête mondiale sur l’homicide initiée en 2011 par le Centre international de criminologie comparée. Elle permet de mieux appréhender les raisons pour lesquelles la violence...

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Justice et oubli

n°28

Auteur(s) :

Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

S’interroger sur l’oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l’État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d’examiner les fonctions politiqu...

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Violences contre la police : quelle protection ?

n°39

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L’année 2016 a été pour la police française parmi les plus difficiles à vivre depuis plusieurs décennies. La menace terroriste, devenue une réalité installée et traumatisante, s’est conjuguée avec des agressions contre des policie...

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Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Sécurité, justice et libertés en Europe

n°38

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Si la sécurité intérieure européenne pose un ensemble de défis au regard des menaces et des risques, elle conduit aussi à s'interroger sur les rapports renouvelés entre la France et l'Europe en matière de sécurité. Peut-on parler ...

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L'enquête criminelle : la trace et la preuve

n°37

Auteur(s) :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L'enquête criminelle est indissociable de l'activité de la police scientifique qui a investi divers domaines : médecine légale, balistique, techniques d'identification, toxicologie, recherche d'ADN... Or, les méthodes scientifique...

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La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique

Auteur(s) :
Denis Salas
La Documentation française
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Résumé

Depuis sa naissance en 1791, dans l’élan révolutionnaire qui confie aux citoyens le soin de juger leurs semblables, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui o...

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Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire

n°20052

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Code pénal

Parties législative et réglementaire

n°20012

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Le code pénal, ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables, est la codification du droit pénal. Il fait l’objet de rééditions régulières, présentées dans nos éditions.

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Prévention de la récidive

Guide pratique

Auteur(s) :

Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Résumé

La prévention de la récidive constitue l’un des volets de la politique de prévention de la délinquance, telle que l’a renouvelée la stratégie nationale adoptée pour les années 2013-2017. Elle s’inscrit dans le programme d’actions ...

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