Travail-droit-du-travail

 
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Edition

convention collective étendue - IDCC : 2121 - 5e édition- février 2019 - Brochure n° : 3103

n°3103

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et sui­vants du chapitre III du titre III du livre Ierdu code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et ...

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Services de santé au travail interentreprises

Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition - - Brochure n° : 3031

n°3031

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s‘applique nonobstant tous usages ...

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Branche des salariés en portage salarial

Convention collective nationale étendue - IDCC : 3219 - 1re édition - Brochure n° : 3383

n°3383

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions défi...

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Personnel des offices publics de l'habitat

convention collective étendue - IDCC : 3220 - 1ère édition - Brochure n° : 3385

n°3385

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

 Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occa­sion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habi­tat dans le mouvement du logement social est celle de la gest...

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Guide des aides aux enfants handicapés

Auteur(s) :

Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Un accès facile aux aides et dispositifs existants.

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Guide des aides aux adultes handicapés

Auteur(s) :

Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Un accès facile aux aides et dispositifs existants.

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Coiffure et professions connexes

Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition - - Brochure n° : 3159

n°3159

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3 avril 2007

Champ d’application :
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises ...

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