Travail-droit-du-travail

 
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L'indeminisation des frais de déplacement des agents territoriaux

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2007

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La cessation progressive d'activité

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°9-2007

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Le harcèlement moral (n.7 juillet 2007)

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°7-2007

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La reprise d'une activité privée par une collectivité territoriale et le maintien des contrats de travail

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°3-2005

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Le comité technique paritaire dans la fonction publique territoriale

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2004

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Entreprises de prévention et de sécurité

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1351 - 19ème édition - septembre 2015 - Brochure n° : 3196

n°3196

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985.

Champ d'application :

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions ...

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