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Collectivités territoriales

Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 (2e partie) : les CAP

N°07-2014 - juillet 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 3303330611647
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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15,20
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  • Informations administratives et juridiques n° 07-2014

I - Statut commenté
Dossier

  • Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 : 2e partie : commissions administratives paritaires (CAP)

Statut au quotidien

  • Revalorisation de la carrière des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Veille jurisprudentielle

  • Contrat de travail et bulletins de salaire : conditions de communication
  • Répétition de l’indu en matière de rémunération et retrait des actes créateurs de droits

II - Actualité documentaire
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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