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Collectivités territoriales

Les recours en matière disciplinaire

N°08-2014 - Août 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 3303330611654
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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Informations administratives et juridiques n° 08-2014

Dossier :

  • Les recours en matière disciplinaire

Statut au quotidien

  • Elections professionnelles et vote électronique

Veille jurisprudentielle

  • Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté
  • Geste suicidaire et imputabilité au service

Références

  • Texte
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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