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Collectivités territoriales

L'accès des militaires à la fonction publique territoriale

N°12-2014 - Décembre 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 3303330611692
21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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I - Statut commenté       
Dossier :

  • L’accès des militaires à la fonction publique territoriale 

Veille jurisprudentielle

  • Le secrétariat des instances médicales depuis la loi du 12 mars 2012
  • Fin de détachement dans l’emploi fonctionnel : la question de la compétence de la CAP

II - Actualité documentaire   
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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