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Collectivités territoriales

Les avantages en nature

N°05-2015 - Mai 2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 3303330611746
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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Informations administratives et juridiques n° 05-2015

I - Statut commenté
Dossier

  • Les avantages en nature : régime social et fiscal

Veille jurisprudentielle

  • Protection fonctionnelle et faute personnelle
  • Conformité au droit européen des avantages de pension liés aux enfants

II - Actualité documentaire           

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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