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Collectivités territoriales

L'indemnité de résidence

N°08-2015 - Août 2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 3303330611777
64 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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Informations administratives et juridiques n° 08-2015

I - Statut commenté

Dossier

  • L’indemnité de résidence

 Statut au quotidien

  • Emplois fonctionnels de direction : les décrets du 13 juillet 2015
  • Assurance chômage : l’exercice du droit d’option
  • L’indemnité de mobilité dans la FPT : les décrets du 30 juillet 2015

Veille jurisprudentielle

  • Dispositif d’accès à l’emploi titulaire et conditions de diplôme

II - Actualité documentaire

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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