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Collectivités territoriales

L'apprentissage dans la fonction publique territoriale

N°12-2015 - Décembre 2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 3303330611814
56 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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15,20
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L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant formation auprès d'un employeur et enseignement dans une structure d'apprentissage. Ce dispositif était à l'origine applicable au seul secteur privé. C'est la loi du 17 juillet 1992 qui a permis aux employeurs du secteur public non industriel et commercial de recourir à l'apprentissage. Les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux font donc partie des employeurs publics susceptibles d'accueillir des apprentis. Ce dossier fait ici le point sur l'apprentissage dans la fonction publique, dont le développement a été érigé en objectif par le gouvernement. En 2014, une proposition de loi a également été déposée à l'Assemblée nationale et au Sénat pour simplifier les démarches administratives qui précèdent obligatoirement l'accueil des apprentis au sein de la fonction publique territoriale.

Informations administratives et juridiques n° 12-2015

I. -Statut commenté         

Dossier

• L’apprentissage dans la fonction publique territoriale

 Statut au quotidien

• Le capital décès

 Veille jurisprudentielle

• Retenue pour absence de service fait et motivation

II. - Actualité documentaire 

Références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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