Retour
 
Collectivités territoriales

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels

1e partie : Le recrutement et la fin de fonctions - (avec supplément : Recueil des références documentaires-2e semestre 2015)

N°02-2016 - Février 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 3303330611838
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
Ouvrage numérique : besoin d'aide ?
 
 

  • Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels

1re partie : le recrutement et la fin de fonctions

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale modifie en profondeur le décret n°88-145
du 15 février 1988 qui fixe les règles applicables à ces agents.
Il améliore leurs conditions d’emploi en leur reconnaissant de
nouvelles garanties tout au long de leurs parcours professionnels
et clarifie le cadre juridique du recrutement et de la fin
de contrat. Les obligations de l’employeur en matière de
reclassement en cas d’inaptitude physique ou préalablement
à un licenciement sont définies.

 La mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire dans la FPT

Institué par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
fait l’objet d’une mise en oeuvre progressive dans la fonction
publique de l’Etat (FPE). Le principe de parité permet
d’appliquer également ce nouveau régime indemnitaire
aux cadres d’emplois territoriaux dont les corps de référence
ont adhéré au dispositif.

Supplément gratuit : Recueil des références documentaires 2015/2e semestre

 

Informations administratives et juridiques n° 02-2016

I - Statut commenté

Statut au quotidien

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels
Première partie : le recrutement et la fin de fonctions
La mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire dans la FPT

Veille jurisprudentielle
Entretien professionnel : le champ d’application


II - Actualité documentaire

Références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

Supplément gratuit
Recueil des références documentaires : 2e semestre 2015

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

Télécharger l’index thématique des articles parus.

S'abonner à la revue
 

Autres contenus apparentés