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Collectivités territoriales

Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie). Décrets d'application du PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations)

N°06-2016 - Juin 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 3303330611876
64 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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15,20
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Informations administratives et juridiques n° 06-2016

I - Statut commenté

Statut au quotidien

- La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie) :

Cette première partie présente les valeurs déontologiques et les nouveaux mécanismes de prévention des conflits d'intérêts consacrés par la loi ainsi que les dispositions modernisant les droits et obligations des fonctionnaires.

• La consécration des valeurs fondamentales du service public
• Déontologie et prévention des conflits d'intérêts
• Le cumul d'activités
• La modernisation des droits et obligations des fonctionnaires

- Protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, revenus) : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016

II - Actualité documentaire

Références

- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Voir aussi : Informations administratives et juridiques n° 07 (2e partie)

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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