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Collectivités territoriales

Loi Déontologie du 20 avril 2016 (2e partie)

N°07-2016 - Juillet 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 3303330611883
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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15,20
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Informations administratives et juridiques n° 07-2016

Statut au quotidien

- La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie) :

La première partie présentait les valeurs déontologiques et les nouveaux mécanismes de prévention des conflits d'intérêts consacrés par la loi ainsi que les dispositions modernisant les droits et obligations des fonctionnaires. Cette 2ème partie est consacrée aux autres dispositions de la loi qui affectent les fonctionnaires et agants publics contractuels territoriaux.

• Le recrutement, la mobilité et la carrière des fonctionnaires
• L’amélioration de la situation des agents contractuels
• L’amélioration du dialogue social dans la fonction publique
• Les autres dispositions diverses prévues par la loi

- Information de l’administration sur les poursuites pénales : les nouvelles obligations du ministère public

 Références

- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Voir aussi : Informations administratives et juridiques n°6 (1ere partie)

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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