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Collectivités territoriales

Les congés de longue maladie ou de longue durée

N°08-2016 - Août 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 3303330611890
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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Informations administratives et juridiques n° 08-2016

I. – Statut commenté
Dossier
Les congés de longue maladie ou de longue durée

Statut au quotidien
Protocole PPCR : l’organisation des carrières en catégorie C au 1er janvier 2017

Veille jurisprudentielle
Agents contractuels : illégalité du mode de rémunération forfaitaire

II. - Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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