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Collectivités territoriales

La mise en oeuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017. Focus sur le PPCR

N°11-12 2016 - Novembre-décembre 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 3303330611920
104 pages, 21 x 29,7 cm

24,90

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15,20
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Alors qu’au 1er janvier 2017 s’applique l’ensemble des restructurations de carrières mettant en œuvre le protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), il a semblé utile de proposer un dossier exclusivement consacré à l’application de ce dispositif dans la fonction publique territoriale ayant pour vocation :
- de rappeler les grandes étapes de sa mise en œuvre ;
- de présenter de manière synthétique, les dispositions législatives et réglementaires publiées à ce jour qui en sont le support ;
- de reproduire, dans leur intégralité, certains textes ou documents particulièrement utiles pour l’application des dispositions issues du protocole, comme par exemple la note d’information du 10 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du mécanisme « transfert/primes/points » (TPP  pour les personnels civils) ;
- Et enfin proposer, pour aller plus loin dans la connaissance et la compréhension du dispositif, une bibliographie portant sur une sélection d’articles et de liens utiles sur cette thématique.

Informations administratives et juridiques n° 11/12-2016

Statut commenté         

Statut au quotidien

Dossier spécial : Focus sur le PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations)
La mise en œuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017
-
1re partie : les dispositions communes applicables à divers cadres d'emplois
- 2e partie : le cadre d'emplois des agents de maîtrise

Sapeurs-pompiers professionnels : la revalorisation du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens
Lauréats de concours : durée d’inscription sur liste d’aptitude et modalités de suivi
Fonctionnaires de La Poste : prolongation du dispositif d’intégration

Veille jurisprudentielle
Notification incomplète d’une décision individuelle : encadrement du délai de recours contentieux

Actualité documentaire

Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres



Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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