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Collectivités territoriales

La convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage. Élections professionnelles : les effectifs au 1er janvier 2018

Informations administratives et juridiques
N°11-2017 - Novembre 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 3303330612040
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90€

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15,20€
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STATUT COMMENTE

Statut au quotidien

  • La convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
  • Elections professionnelles: l'appréciation des effectifs au 1er janvier 2018
  • PPCR: la revalorisation du cadre d'emplois des sages-femmes

Veille jurisprudentielle

  • Agent contractuel: possibilité de régularisation unilatérale d'un contrat illégal

 

ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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