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Administration

Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil

Informations administratives et juridiques
N°02-2018 - Février 2018

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 3303330612071
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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La revue  Les informations administratives et juridiques  propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.  Dans ce numéro,   vous trouverez une explication claire et précise sur l’alerte éthique, les garanties  accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, le cas de recrutement des agents contractuels de droit public. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective  toutes ces informations administratives et juridiques.

STATUT COMMENTE

Statut au quotidien

  • Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil
  • Les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Memo statut

  • Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public

Veille jurisprudentielle

  • Mutation d'office : modalités de communication du dossier
  • Rechute d'un accident de service : étendue de l'action récursoire

ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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