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Administration

Procédure disciplinaire (1re partie) : Le déclenchement des poursuites

Informations administratives et juridiques
N°09-2018 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 3303330612149
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

PDF
15,20
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La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet,  les fonctionnaires sont tenus au respect  d’un certain nombre d’obligations professionnelles et déontologiques dont la violation les expose à une sanction disciplinaire. L’article 29  de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précise  qu’une sanction ne peut être infligée à un fonctionnaire que dans le cadre d’une procédure disciplinaire menée par l’autorité territoriale.
  • Une  veille jurisprudentielle sur le  RIFSEEP : l’obligation d’instaurer le complément indemnitaire annuel est conforme à la constitution ; et sur la nomination : la nécessité d’une décision expresse.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

 

STATUT COMMENTÉ 
Dossier
     • Procédure disciplinaire (1re partie) : Le déclenchement des poursuites
Veille jurisprudentielle
     • RIFSEEP : l’obligation d’instaurer le complément indemnitaire annuel est conforme à la Constitution
     • Nomination : la nécessité d’une décision expresse

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE 
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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